1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet deee-recycling.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Directeur de la publication : Marc DELHAYE
Email : contact@d3e-recycling.com
Télèphone : 07 82 82 68 43
Identification de l’entreprise : DEEE-Recycling SASU.
SIREN : #####
R.C.S : 97957844000013.
N° TVA intracommunautaire : FR52979578440.
Adresse postale : 325 route des Cadolles, 71500 Bantanges.
Code NAF / APE : 3831Z Démantèlement des matériel et déchets DEEE.
Autorisation Préfectoral de transport de déchets dangeureux et non dangeureux n° 2023-043-T Ainsi que du Négoce et courtage de déchets dangeureux et non dangeureux n°2023-042-NC.
Hébergeur :
Nom : 1&1 IONOS SARL
Adresse hébergeur : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
N° Téléphone : 09 70 80 89 11.
Délégué à la protection des données (RGPD): Marc DELHAYE
Objet social :
A titre principal le démantèlement de déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE), à des fins de récupération et de valorisation par des
processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus
industriels spécifiques; Télécharger le fichier
A titre secondaire la récupération, le courtage, l’achat et la vente de déchets
d’équipements électriques et électroniques (DEEE), ainsi que le
développement et la fabrication de machines spécialisées pour le
démantèlement et la valorisation des déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE).
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Marc DELHAYE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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